CONDITIONS d ’ACCES, d'UTILISATION et de VENTE
du SITE INTERNET WWW.RACERMOTO.COM

1) Données d’identification

Loisirs Distribution S.A.S (ci-après dénommée LD S.A.S.) est l’entreprise titulaire du site Internet www.racermoto.fr
Entreprise titulaire:
Raison sociale: LOISIRS DISTRIBUTION S.A.S
Domicile social: 305, allées de Craponne – 13300 SALON DE PROVENCE
Numéro RCS : 316.189.034
Nº TVA Intracommunautaire: FR40.316.189.034
Contact: Service Client Racermoto
Courrier électronique (e-mail): contact@racermoto.com
Hébergement :
Le site est hébergé par la société Id2i.
Conception et design par l'agence Id2i.

2) Objet

Les présentes conditions d'usage du site Internet racermoto.com, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.

Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par LD S.A.S., et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

3) Conditions d’usage du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit LD S.A.S. contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que LD S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. LD S.A.S. se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
LD S.A.S. ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

4) Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5) Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive LD S.A.S. et/ou de ses partenaires le cas échéant.

A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de LD S.A.S. et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de LD S.A.S. et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6) Cookies

LD S.A.S. se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de celui-ci.

7) Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de LD S.A.S. qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8) Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir LD S.A.S. contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage.
Cette garantie couvre toute somme que LD S.A.S. serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.
LD S.A.S. n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

De même LD S.A.S. ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9) Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à LD S.A.S. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de LD S.A.S. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :

LOISIRS DISTRIBUTION S.A.S.
Service client Internet Racermoto
305, allées de Craponne
13300 SALON DE PROVENCE

L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

10) Responsabilité de

En aucun cas, LD S.A.S. ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si LD S.A.S. était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
LD S.A.S. ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels.
LD S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

11) Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives.
L’utilisateur s’engage à n’associer LD S.A.S. à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à l’image des marques vendues sur le site. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.

12) Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

13) Commandes

TRAITEMENT DES COMMANDES :

Les commandes sont traitées dans les 72 heures après validation de celles-ci.
En période d’inventaire, les délais de livraison annoncés peuvent faire l’objet de modifications.

VALIDATIONS DES COMMANDES :

Règlement par CB : les commandes sont validées dès l’acceptation du paiement.

Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic» est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation.

LIVRAISONS

Nos livraisons sont assurées exclusivement par notre prestataire Colissimo et par Calberson pour les colis volumineux.

Attention : Bien que ces deux prestataires annoncent une livraison J + 48 heures, le délai de livraison peut aller jusqu’à J + 72 heures.

L’envoi des produits est réservé à la France métropolitaine (Corse et Monaco y compris) ainsi que l'ensemble des pays de l'union européenne. La participation aux frais de préparation logistique et d'expéditon s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante, et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.

Les produits achetés sur www.racermoto.com ne sont livrés qu'en France (Corse et Monaco y compris) et dans tous les pays de l'union européenne. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.

www.racermoto.com se réserve le droit de fractionner les livraisons.

SUIVI DE COMMANDE :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

DISPONIBILITE :

Nos offres de produits et de prix sont valables pour l'année 2007, dans la limite des stocks disponibles, aucune pré commande ou aucun réassort n’étant possible.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits demeurent la propriété de LD S.A.S. jusqu'au complet encaissement de la commande par www.racermoto.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

PAIEMENT :

DEFAUT DE PAIEMENT :

www.racermoto.com se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. www.racermoto.com se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que racermoto .com n'ait à se justifier.

PAIEMENT SECURISE - CONTROLE ANTI FRAUDES :

PAIEMENT SECURITE PAR CB :

Le service de paiement sécurisé de www.racermoto.com utilise la solution Elys Net paiement de la banque HSBC. Les coordonnées de votre carte de crédits sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de www.racermoto.com n’a accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.

Les données enregistrées par www.racermoto.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.racermoto.com et ses clients. www.racermoto.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

www.racermoto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

DESCRIPTION DES PRODUITS :

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

PROCEDURE DE RETOUR :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir www.racermoto.com de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.

Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par téléphone au service client au 04 90 73 29 40.
Un numéro de retour sera alors communiqué. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
2. Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
3. Cas d’une erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).
En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.